Conditions générales de vente

1. Présentation du service

Artivelle, accessible à l'adresse https://artivelle.art, permet aux utilisateurs de créer des œuvres personnalisées grâce à l'intelligence artificielle, puis de les commander sous forme de tableaux imprimés, avec ou sans encadrement.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les achats effectués sur le site Artivelle. Elles s'appliqueront à compter de l'ouverture du service commercial.

Avant toute commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.

2. Création et personnalisation des œuvres

Le Client peut créer une œuvre à partir d'une description, de préférences artistiques ou d'une photographie de son intérieur.

Il peut ensuite personnaliser son tableau en choisissant notamment son format, son encadrement et les options disponibles.

Les aperçus et mises en situation sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleurs, de textures ou de proportions peuvent apparaître entre l'affichage à l'écran et le produit imprimé.

3. Unicité des créations

Les œuvres sont générées à partir des descriptions, inspirations et préférences des utilisateurs.

Artivelle ne propose pas à la vente auprès d'autres clients les créations réalisées par ses utilisateurs.

Toutefois, les technologies d'intelligence artificielle peuvent produire des images similaires, voire identiques, notamment lorsque plusieurs utilisateurs soumettent des descriptions, des paramètres ou des inspirations comparables.

Artivelle ne garantit donc pas l'unicité absolue des créations ni l'exclusivité de leur style, de leur sujet ou de leur composition.

4. Utilisation des créations et propriété intellectuelle

Le Client peut utiliser les images générées depuis son compte à des fins personnelles.

Le Client s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques ou au droit à l'image.

Artivelle peut refuser une création ou une commande qui ne respecterait pas ces règles. Toute commande payée et refusée pour ce motif sera remboursée.

Les droits éventuels sur les images générées sont soumis à la législation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle.

5. Comptes utilisateurs et jetons

L'utilisation de certaines fonctionnalités d'Artivelle nécessite la création d'un compte.

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent fonctionner avec un système de jetons permettant notamment de générer, modifier ou adapter les images.

Les jetons offerts et les éventuels packs payants sont présentés sur le site avec leurs conditions d'utilisation et leurs tarifs.

Le Client s'engage à ne pas détourner le fonctionnement du service, notamment en créant plusieurs comptes pour bénéficier abusivement d'avantages réservés aux nouveaux utilisateurs.

Artivelle peut suspendre un compte en cas de fraude ou d'utilisation abusive, après en avoir informé l'utilisateur.

6. Commandes et paiement

Le Client sélectionne son œuvre, son format et les options d'encadrement souhaitées avant de valider sa commande.

Le prix total, incluant les frais de livraison applicables, est communiqué avant le paiement.

Les paiements sont effectués par l'intermédiaire de Stripe, selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.

La commande est confirmée après validation du paiement. Un récapitulatif est adressé au Client par e-mail.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, avec le régime de TVA applicable au moment de la vente.

Les frais de livraison sont présentés séparément avant la confirmation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

8. Fabrication et livraison

Les tableaux sont fabriqués à la demande, selon les caractéristiques sélectionnées par le Client.

Les destinations disponibles, les frais de livraison et les délais applicables sont communiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession de sa commande, conformément aux dispositions légales applicables.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne les tableaux effectivement personnalisés selon les choix du Client.

Le Client conserve toutefois ses droits au titre des garanties légales, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.

Les éventuels achats de jetons numériques sont soumis aux règles de rétractation applicables aux contenus et services numériques.

10. Produits endommagés et garanties

En cas de réception d'un tableau endommagé ou non conforme, le Client peut contacter Artivelle à l'adresse contact@artivelle.art, en joignant si possible des photographies du produit et de son emballage.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour assurer le fonctionnement du service, la gestion des comptes et le traitement des commandes.

Les modalités de traitement et les droits des utilisateurs sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

12. Service client

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, le Client peut contacter Artivelle :

E-mail : contact@artivelle.art

Le service client répond sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Le Client bénéficie des dispositifs légaux de médiation de la consommation et peut saisir les juridictions compétentes conformément au droit applicable.